1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les modalités et conditions applicables aux prestations fournies par Liwebty, ci-après dénommé « le Prestataire », à tout client, qu’il soit une personne physique ou morale, ci-après dénommé « le Client ».
2. Description des Services
Le Prestataire offre une gamme de services incluant, mais sans s’y limiter :
- La création et le développement de sites internet.
- La maintenance et mise à jour de sites web.
- L’hébergement de sites.
- L’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO).
- Publicité en ligne.
- La configuration de l’e-mail Marketing.
- Le développement sur mesure de fonctionnalités spécifiques.
- Le conseil en stratégie digitale.
3. Conditions de Démarrage des Prestations
Les prestations ne débuteront qu’après réception d’un acompte représentant 40 % du montant total du devis approuvé. Ce pourcentage d’acompte peut être ajusté à la suite d’une négociation spécifique entre le Prestataire et le Client. Toute demande de service implique l’acceptation des présentes CGV, que la demande soit effectuée par téléphone, e-mail ou via le site internet du Prestataire.
4. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Collaborer étroitement avec le Client pour établir un cahier des charges si nécessaire.
- Garantir que toutes les créations sont libres de droits tiers et adaptées à l’usage prévu.
- Maintenir une communication transparente avec le Client sur l’avancement du projet.
- Protéger la confidentialité des informations partagées par le Client tout au long de la collaboration et après la fin des prestations.
5. Responsabilités et Engagements du Client
Le Client doit fournir tous les contenus requis (textes, images, vidéos, logos) et garantir que ces contenus sont conformes aux lois en vigueur et ne violent pas les droits de tiers. Le Client accepte également de respecter les échéances de fourniture des contenus nécessaires pour éviter tout retard dans la livraison des services.
6. Frais Additionnels
Des frais supplémentaires pourront être facturés dans les cas suivants :
- Modifications importantes demandées en cours de projet qui n’étaient pas prévues dans le devis initial.
- Frais de déplacement pour des rendez-vous chez le Client, incluant transport, hébergement et repas.
- Prestations additionnelles demandées par le Client qui n’étaient pas incluses dans le devis initial.
7. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont établis en fonction des caractéristiques du projet. Le Prestataire informera le Client de tout retard éventuel et mettra tout en œuvre pour respecter les délais convenus.
8. Maintenance et Support Post-Livraison
Après la livraison, le Prestataire peut offrir une vidéo tutorielle pour aider le Client à modifier lui-même le contenu de son site. Toute demande de maintenance ou de modification supplémentaire non incluse dans le devis initial sera facturée séparément.
9. Modalités de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou PayPal. Le Prestataire accepte des paiements échelonnés sous réserve d’un accord préalable. Un premier acompte de 40% est requis à la commande, avec des échéances suivantes à convenir entre le Prestataire et le Client.
10. Retards de Paiement
Les factures doivent être réglées à la livraison ou dans un délai maximum de 30 jours. Le Client est encouragé à informer le Prestataire dès qu’une difficulté de paiement est anticipée pour discuter d’un arrangement possible.
11. Livraison et Délais de Contenu
Le Client doit fournir tout le contenu requis dans les délais impartis pour que le Prestataire puisse respecter les délais de livraison convenus. En cas de non-respect de ces délais, le produit final pourrait être livré incomplet.
12. Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité, mais ne peut être tenu responsable de retards ou de dommages causés par des événements imprévus ou des dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
13. Tarification
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
14. Confidentialité des Informations
Le Prestataire et le Client s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées durant la prestation de services.
15. Référencement Commercial
Sauf demande explicite du Client, le Prestataire se réserve le droit d’inclure une mention commerciale sur le produit final livré, indiquant que le site a été créé par Liwebty.
16. Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations fournies doit être adressée au Prestataire par écrit ou par e-mail dans un délai de 14 jours suivant la réalisation du service.
17. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.
Ces conditions ont été adaptées pour refléter les spécificités de Liwebty tout en respectant les exigences légales et les bonnes pratiques du secteur.